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Marques déposées par la société SA CHINVEST
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LES ARTISANES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES ARTISANES
SA CHINVEST

Numéro de dépôt :
1524424
Date de dépôt :
13/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2009
LES ARTISANES de SA CHINVEST

Présentation de la marque LES ARTISANES

Déposée le 13 avril 1989 par la société SA CHINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES ARTISANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SA CHINVEST domicilié(e) ROUTE DE MARTHON, 16380 CHAZELLES (dossier no 2128425) - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 337 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA CHINVEST M. DANIEL COMBEAU PDG domicilié(e) (dossier no 2128425) - France.

La marque LES ARTISANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ARTISANES est expirée depuis le 13 avril 2009.

SA CHINVEST a également déposé les autres marques suivantes : TRADITION DU FEU


SA CHINVEST - ROUTE DE MARTHON, 16380 CHAZELLES (dossier no 2128425) - France - SIREN 408337970


SA CHINVEST M. DANIEL COMBEAU PDG - (dossier no 2128425) - France


Renouvellement sans limitation le 9 octobre 1998 n°2128425 - Publication au BOPI 1998-10-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Inscription le 28 mars 2007 - Changement de nature juridique n°451343 - Publication au BOPI 2007-03-28

Inscription le 13 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265369 - Publication au BOPI 1998-10-13

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